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Dans quel délai la CDAPH répond elle aux demandes ?

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Les intéressés sont informés au moins deux semaines à l’avance de la date et du lieu de la séance au cours de laquelle l’instance se prononcera sur leur demande, ainsi que sur la possibilité de se faire assister ou représenter par la personne de leur choix.

Les décisions de la CDAPH devront être motivées et prises au nom de la maison départementale pour une durée de validité comprise entre un an minimum et cinq ans au maximum. Elles seront notifiées aux intéressés ainsi qu’aux organismes concernés par le président de la commission.

Son silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande vaudra décision de rejet.