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Extranet : conditions d’utilisation

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En créant votre compte d’accès à l’extranet vous acceptez les conditions d’utilisation de ce site.

1) Objet

L’extranet est un espace personnel et sécurisé pour accéder en ligne à des informations réservées aux adhérents, partenaires, parents d’enfants accueillis dans un de nos établissements.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’inscription à l’extranet de Delos Apei 78 et de mise à disposition des informations sécurisés ainsi que les conditions d’utilisation de votre compte personnel.

Ces conditions générales d’utilisation ont une valeur contractuelle.

2) Modalités d’inscription

L’extranet Delos Apei 78 est exclusivement réservé aux adhérents. Au regard de la nature des données accessibles, Delos Apei 78 a mis en œuvre des mesures techniques pour garantir la sécurité de l’accès et de l’utilisation de votre Extranet :

Lors de la connexion à l’extranet : identifiant + mot de passe sont nécessaires.

Vous créez cet identifiant et mot de passe lorsque vous remplissez le formulaire d’accès.
Vous pouvez les modifier ensuite après identification en accédant à la page “Mon profil”.

3) Modalités d’utilisation

Confidentialité de vos identifiants.

Les identifiants sont les données/informations qui vous permettent d’accéder aux services en ligne proposés dans l’extranet Delos Apei 78.

A ce titre, les membres inscrits s’engagent à ne pas les divulguer et sont seuls responsables de leurs utilisations. Toute connexion à ces services via l’utilisation conjuguée de ces identifiants sera réputée effectuée par le titulaire de cesidentifiants.

En cas de perte de vos identifiants ou données, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Delos Apei 78 ne pourra être engagée. Il conviendra de nous en aviser dans les plus brefs délais afin que le compte créé soit supprimé et remplacé.

Aucun collaborateur de l’association n’est habilité à vous demander la communication de vosidentifiants par courrier électronique ou par téléphone, quel qu’en soit le motif. Si vous recevez un courrier électronique ou un appel téléphonique vous invitant à communiquer vos identifiants, n’y donnez pas suite. Il conviendra d’en aviser Delos Apei 78 dans les plus brefs délais afin que le compte soit audité.

5) Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, Delos Apei 78 déclare que le traitement des données effectué au sein de l’extranet se fait dans le respect de la vie privée des affiliés et des adhérents. Le droit d’opposition, d’accès et éventuellement de rectification des données à caractère personnel est garantie et peut faire l’objet d’une demande par l’intermédiaire du Formulaire de contact ou par courrier auprès du siège social.

6) Evolution des conditions générales d’utilisation

Delos Apei 78 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

Toute modification des conditions générales d’utilisation sera soumise à l’affilié et/ou à l’adhérent, et devra être acceptée afin de continuer à bénéficier des services de l’extranet.

7) Durée et résiliation

Tout accès et ou utilisation de l’extranet Delos Apei 78 suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’adhérent ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de l’extranet.

Une fois les conditions générales acceptées, le présent contrat permet l’accès à l’extranet Delos Apei 78 pour la durée de l’adhésion.

8) Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit applicable aux contenus et aux transmissions de données sur l’extranet Delos Apei 78, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, le tribunal compétent reste au choix de l’adhérent Delos Apei 78.

Adresses utiles

DELOS APEI 78

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