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Information importante sur le prélèvement à la source

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Comme vous le savez, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Vous paierez immédiatement votre impôt sur vos revenus perçus en 2019, votre salaire vous sera donc directement versé net d’impôt.

Afin de vous préparer à cette réforme, vous bénéficiez avec le bulletin de paie d’octobre 2018, d’une information personnalisée sur votre futur prélèvement à la source. Bien évidemment, aucun prélèvement à la source ne sera réalisé sur vos salaires avant janvier 2019.

Vous voyez le Net à payer avant impôt sur le revenu, le montant simulé du prélèvement (Impôt sur le revenu prélevé à la source) ainsi que le montant simulé de votre salaire après ce prélèvement (Net payé).

Le taux de prélèvement indiqué sur votre bulletin de paie est :

  • soit votre taux personnalisé : celui du foyer, ou un taux individualisé si vous avez formulé ce choix auprès de l’administration fiscale.
  • soit un taux non personnalisé : c’est le cas si vous avez opté auprès de l’administration fiscale pour qu’elle ne transmette pas votre taux personnel, ou dans certains cas particuliers.

QUESTIONS FRÉQUENTES – CAS PARTICULIERS

Comment gérer mes options de prélèvement à la source ?

En vous rendant dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez notamment :

  • opter pour individualiser votre taux de prélèvement à la source : cette option peut vous intéresser si vous êtes en couple et qu’il existe une différence importante de revenus au sein de votre foyer,
  • opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur : dans ce cas, un taux non personnalisé sera appliqué à vos revenus pour le calcul de votre prélèvement à la source.

Le taux indiqué sur mon bulletin de paie n’est pas mon taux personnalisé alors que je n’ai pas formulé d’option. Que faire ?
Si le taux qui apparaît sur votre bulletin de paie n’est pas votre taux personnalisé et que vous n’avez pas opté pour la non-transmission de votre taux, deux cas de figure sont possibles :

  • l’administration fiscale n’avait pas encore transmis votre taux personnalisé lorsque votre bulletin de paie a été produit : cette situation peut survenir si votre déclaration de revenu n’a pas été traitée à temps (déclaration tardive…). Vous allez recevoir votre avis d’imposition et votre taux sera alors transmis par l’administration fiscale. Il sera porté sur votre bulletin de paie de novembre ou de décembre
  • vos éléments d’identification (numéro de sécurité sociale et état civil) ne sont pas concordants entre votre bulletin de paie et les fichiers de l’administration fiscale : dans ce cas, vérifiez s’il vous plaît l’exactitude de vos éléments d’identification sur votre bulletin de paie et, s’ils sont corrects, rapprochez-vous de votre service des impôts des particuliers.

Comment contacter l’administration fiscale pour une question sur le prélèvement à la source ?
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le siteprelevementalasource.gouv.fr ou vous rapprocher des services de la Direction générale des Finances publiques qui reste votre interlocuteur pour toutes vos questions fiscales :

  • depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr,
  • par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l’appel),
  • en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu

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