L’Assemblée Générale (AG)

Contenu de la page : L’Assemblée Générale (AG)

C’est l’organe souverain de l ’association

Les prérogatives de l’assemblée générale

Elles sont librement définies par les statuts et par le règlement d’application des statuts (RAS)
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association, que ceux-ci soient des personnes physiques ou morales, ces dernières étant représentées par le Président de l’association ou, en cas d’empêchement, par son représentant.
Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative chacun disposant d’une voix.
Peuvent également assister aux Assemblées Générales toutes les personnes invitées par le Conseil d’Administration à des titres divers.

Relèvent usuellement de l’assemblée générale les décisions suivantes :

  • l’approbation du rapport d’activité de l’année écoulée ;
  • le rapport financier ;
  • le rapport d’orientation ;
  • le projet associatif ;
  • le budget associatif de l’exercice à venir et le montant de la cotisation ;
  • le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
  • les modifications de statuts et du règlement d’application des statuts dans le cadre d’une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) où les règles de majorité et de quorum sont renforcées ;
  • la dissolution et/ou la fusion de l’association ;
  • les achats et cessions d’immeubles ou la conclusion de baux de longue durée
  • la désignation du Commissaire aux comptes et son suppléant.
La distinction AGO / AGE
L’AGE est réservée aux questions importantes, structurantes et vitales pour l’association (modifications statutaires, fusion et dissolution). Elle obéit à des règles de quorum et de majorité plus exigeantes.